Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-15, r. 8.1 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des chimistes du Québec

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Le bulletin de présentation d’un candidat doit être signé par la personne qui pose sa candidature.
Ce bulletin doit également être signé par 5 membres de l’Ordre qui, dans le cas de l’élection à un poste d’administrateur dans une région donnée, doivent avoir leur domicile professionnel dans cette région.
Décision 2014-03-21, a. 14.
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